Protection de la Vie Privée et Cookies.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1 – FINALITÉ ET QUALITÉ DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dans le cadre de son activité, la Société, agissant en qualité de
responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des
données de ses Clients et prospects dans le respect de la
réglementation en vigueur relative à la protection des données
personnelles.
La Société veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement
nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
L’utilisation des données collectées est strictement nécessaire à
l’exécution du Contrat ou relève de l’intérêt légitime de la Société.
– La collecte et le traitement de ces données est nécessaire pour la
création du compte Client, à la programmation des interventions de la
Société, à la gestion des commandes, au traitement des réclamations, à
la facturation et aux opérations de recouvrement.
Le nom, le prénom, l’adresse et les caractéristiques du logement, le
numéro de téléphone et l’adresse mail du Client, et le cas échéant, les
coordonnées de l’Utilisateur si celui-ci est différent du Client, ou du
Propriétaire si le Client est locataire, ainsi que l’ancienneté du logement
sont essentiels à l’exécution du Contrat.
Elles sont collectées directement auprès du Client lors de la signature
du Contrat. En cas de refus du Client de communiquer ses données
personnelles, la Société ne sera pas en mesure de conclure le contrat de
service demandé.
La Société s’efforce, par ailleurs, de personnaliser ses services afin de
répondre au mieux aux attentes de ses clients.
Dans ce cadre, la Société est amenée à collecter directement ou
indirectement, avec le consentement de la personne concernée, des
données non strictement nécessaires à l’exécution du Contrat, afin de

mieux connaître ses clients et de pouvoir proposer les offres les plus
pertinentes. Le Client peut autoriser la Société à traiter ses données à
des fins de prospection commerciale au moment de la Collecte de ses
données.

La Société est également susceptible d’utiliser les données de
navigation de ses Clients et prospects collectées sur les sites internet de
la Société ou de ses partenaires et de les associer avec d’autres
données. À tout moment, le Client a la possibilité de s’opposer au dépôt
de cookies sur son terminal en désactivant les cookies éventuellement
déjà déposés.
S’il l’accepte, le Client peut également faire l’objet de profilage à des
fins publicitaires. A tout moment, il pourra ensuite s’y opposer en
exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après et, la
Société ne sera alors plus en mesure de proposer des services
personnalisés ou des offres promotionnelles ciblées au Client.
2 – DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à
l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus et eu égard à la
prescription en vigueur et aux obligations légales de conservation de
certains contrats/données.
En particulier (et sous réserve d’une modification ultérieure des délais
de prescription et/ou des obligations légales de conservation
spécifiques)
– S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du Contrat, les
données personnelles du Client sont conservées pour une durée de dix
ans à compter de la livraison du bien ou de la fin de l’exécution de la
dernière prestation contractuelle (en archivage, conformément aux
obligations légales de conservation des contrats conclus par voie
électronique et des documents comptables).
– les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale
peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la
fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d'un achat, de la

date d'expiration d'une garantie, du terme d'un contrat de prestations
de services ou du dernier contact émanant du client). Au terme de ce
délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre
contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite
continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de
réponse positive et explicite de la personne, les données seront
supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et
notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le
code de la consommation.

– Les données personnelles relatives à un prospect non client sont
conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou
du dernier contact émanant du prospect – par exemple, une demande
de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un
courriel. Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement
pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si
elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En
l'absence de réponse positive et explicite de la personne, les données
seront supprimées.
3 – DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES
DONNEES
Les données traitées sont destinées aux services internes de la Société.
Elles peuvent être transmises pour l’exécution de ses obligations, la
Société peut faire appel à des prestataires ou des sous-traitants ou
partenaires, à des établissements financiers et postaux, à des tiers
autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. La Société
s’engage à ne transmettre les données personnelles des Clients
qu’après vérification de la conformité aux dispositions réglementaires
relatives à la protection des données personnelles, du traitement des
données transférées par le destinataire.
Par ailleurs, dans le cas où la Société ou une part de ses actifs seraient
transmis à un tiers, notamment par succession, vente, fusion,
transformation du fonds, les données personnelles des Clients seront
transmis audit tiers.

4 – TRANSFERTS HORS UE
Certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement ponctuel par
certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne si le
traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat. Le cas échéant, le
transfert ne s’effectuera qu’auprès d’une société prestataire, établit
dans un pays justifiant d’un niveau de protection adéquat des données
personnelles au terme de la « Décision d’adéquation » officielle de la
Commission Européenne. A défaut, la Société s’engage à recueillir le
consentement exprès et écrit du Client avant de transférer ses données
et s’engage à lui apporter la meilleure information sur les risques liés.

5 – SECURITE DES DONNEES
La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et
organisationnelles appropriées et nécessaires pour garantir la sécurité
des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non
autorisés puissent y accéder.
6 – DROITS DES PERSONNES ET COORDONNEES DPO
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information
complémentaire, d’opposition, de portabilité, d’effacement et de
limitation, dans les conditions prévues par la règlementation, auprès du
délégué à la protection des données (DPO) de la Société et pourra le
contacter à l’adresse électronique suivante : contact@ae-
environnement.fr
7 – DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE
AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Le Client est informé qu’il dispose également de la possibilité
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8 – PROSPECTION COMMERCIALE PAR TELEPHONE
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le Client
à la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique BLOCTEL.

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L’utilisateur est informé par les présentes que l’utilisation du Site Web
implique l’implantation de témoins de connexion (cookies) dans son
ordinateur.

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Très utiles, les cookies permettent d’identifier le terminal dans lequel ils
sont déposés pendant leur durée de validité et de garder en mémoire
certaines informations relatives à votre parcours. Ceci, afin de simplifier
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